Conditions générales de vente

Conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux cours en ligne du site Internet www.doggycoach.fr mis en ligne par Patrick Aufroy – Doggycoach – LD En Gélis – 81220 Prades pour les articles 1 à 8 puis 13 et 14.
Pour les cours éducation comportement, stages pour les articles 9 à 14.

1. Application des conditions générales de vente

Le fait de passer commande sur www.doggycoach.fr ou la plateforme Learnybox pour un ou plusieurs cours en ligne, de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. 

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés. 

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Patrick Aufroy – Doggycoach, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

Patrick Aufroy – Doggycoach se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

2. Commande

En enregistrant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions de ventes et certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

3. Tarifs, facturation et modes de règlement

Les tarifs de chaque cours en ligne est précisé lors de la commande. Les tarifs en vigueur sont consultables, à tout moment, sur le site Internet www.doggycoach.fr ou sur la plateforme Learnybox. Patrick Aufroy – Doggycoach se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment.

Tout cours en ligne commencé est due en totalité.

Les modes de règlement sont les suivants :

• Soit via Paypal
• Soit par Carte bleue à partir de l’application Learnybox
• Soit par chèque libellé à l’ordre de Patrick Aufroy – Doggycoach, adressé Patrick Aufroy – Doggycoach – LD En Gélis – 81220 Prades.

L’accès aux cours est effectué à réception du paiement.

4. Accès aux cours en ligne

L’accès au site e-learning de Patrick Aufroy – Doggycoach est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre évènement indépendant de la volonté de Patrick Aufroy – Doggycoach

L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de Patrick Aufroy – Doggycoach, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.

5. Modalités de mise à disposition des services de formation

L’accès à la partie E-learning du site est personnel et confidentiel. Le client s’engage à le conserver secret et à ne le transmettre à quiconque sous quelque forme que ce soit.

Les enregistrements effectués sur le site font foi entre les parties contractantes. En conséquence, le client accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

6. Propriété intellectuelle des contenus

Par l’accès au site www.doggycoach.fr ou sur la plateforme Learnybox , Patrick Aufroy – Doggycoach consent au client qui l’accepte, une licence d’ouverture à un cours en ligne dont l’usage est strictement limité à l’utilisateur d’identifié.

Le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus de la plate-forme de formation du site et ne peut donc les transmettre, reproduire ou rediffuser.

L’ensemble du contenu, quelle qu’en soit la présentation, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle.

7. Clause de non-validité partielle

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions n’en demeureraient pas moins valables.

8. Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront pas communiquées à un tiers.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

9 – Obligations de Patrick Aufroy – DoggyCoach

Patrick Aufroy – DoggyCoach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens et techniques de travail pour obtenir les résultats souhaités et/ou demandés par le propriétaire dans le respect de l’animal. Il s’agit là d’une obligation de moyen et non de résultat.
Patrick Aufroy – DoggyCoach s’engage à n’utiliser que des méthodes amicales et positives, non violentes et respectueuses des émotions et du physique du chien tant en éducation qu’en rééducation comportementale.
Patrick Aufroy – DoggyCoach s’engage à informer le propriétaire des risques éventuels résultant d’une mise en œuvre incomplète de ses conseils
Patrick Aufroy – DoggyCoach s’engage à ne pas divulguer des informations personnelles concernant ses clients à autrui (à l’exclusion des confrères susceptibles de le seconder) et respecter le secret professionnel de rigueur et particulièrement concernant les chiens tendus avec les congénères ou les humains.
Patrick Aufroy – DoggyCoach s’engage à utiliser un langage toujours compréhensible par le propriétaire.
Patrick Aufroy – DoggyCoach s’engage à référer les cas qui pourraient être hors de sa compétences et particulièrement tous les cas qui pourraient être de nature vétérinaire.
Patrick Aufroy – DoggyCoach ne saurait être en aucun cas considéré comme responsable des incidents ou accidents survenant au cours, entre deux cours et postérieurement à la période d’éducation ou de rééducation.
Patrick Aufroy – DoggyCoach s’engage à contacter le client au plus vite afin de décaler la séance et de convenir d’un prochain rendez-vous en cas de fortes intempéries ou très fortes chaleurs empêchant le bon déroulement du cours prévu.

10 -Obligations du propriétaire

Le propriétaire doit se présenter aux séances en suivant les instructions et le programme établi par Patrick Aufroy – DoggyCoach.
Le propriétaire s’engage a répéter les exercices entre chaque cours dans le cadre du plan prévu par Patrick Aufroy – DoggyCoach.
Le propriétaire s’engage a suivre l’intégralité des conseils donnés par Patrick Aufroy – DoggyCoach.
Le propriétaire devra être signalée toute absence au moins 24 heures à l’avance. Si tel n’est pas le cas, la séance sera décompté du forfait. Ne sont pas concernées les absences liées : aux empêchements internes de l’entreprise, aux annulations dues à de fortes intempéries, aux imprévus personnels du client dans la limite de deux décalages de rendez-vous.
Les forfaits sont payables dès la fin du premier cours « Bilan & Conseils ».

11 – Consignes de sécurité

Le chien reste sous la responsabilité du propriétaire durant les cours d’éducation ou de rééducation.
Aucun coup à l’encontre du chien, agressivité, brutalité ou violence verbale, psychologique ou physique ne sera toléré.
Les colliers à pointes, étrangleurs ou électriques sont strictement interdits.

12 – Divers

Les forfaits sont valables six mois. Le rythme entre chaque cours est fonction des disponibilité du propriétaire et de Patrick Aufroy – DoggyCoach.
Les cours non-pris au bout des six mois sont perdus . En cas d’arrêt du processus d’éducation avant la fin du forfait, si le propriétaire décide de ne pas effectuer la totalité des cours pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie du forfait ne pourra être exigé auprès de Patrick Aufroy – DoggyCoach.

13. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Patrick Aufroy – Doggycoach pour obtenir une solution amiable.

Tous différents relatifs à un cours en ligne, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du tribunal.

14. Attribution de compétence

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Patrick Aufroy – Doggycoach

Patrick Aufroy – DoggyCoach – 06.98.92.45.95
RCS CASTRES 500 075 205 00020 – APE 9609Z –
Certificat de capacité : 81-206 délivré le 19 mars 2010 par la Préfecture d’Albi. –
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 76810155381 auprès du préfet de région Occitanie

Envie de lire d’autre article sur le sujet ?