Un testicule va-t-il détruire la confirmation auprès de la SCC ?
Quels vont être les conséquences de cette décision de la cour de cassation ?
Pour faire court, le propriétaire d’un spitz nain, à qui adulte il manque un testicule descendu, a porté en cassation la demande de remboursement de la moitié du prix au titre du code de la consommation arguant que c’est un vice rédhibitoire.
Bien sûr tous les éleveurs s’insurgent au prétexte que ce n’est pas “prévisible” et qu’il est impossible de garantir le “produit” quand il est vendu à deux mois.
Jusqu’ici la qualité de reproducteur n’était garantie que lorsque la confirmation après 12 ou 15 mois était faite. Là, la décision de la cour de cassation modifie cette logique en considérant que : dès lors qu’il est de race, il doit être apte à la confirmation.
Depuis une dizaine d’années, les cours de justice condamnent de plus en plus facilement les éleveurs sur la base du Code de la consommation en lieu et place du Code rural qui, jusque dans les années 2000, régissaient avec logique les transactions entre professionnels et particuliers.
La qualité aléatoire du travail sur le vivant est de plus en plus délaissé au profit justifié de la traçabilité et de la transparence.
Les tribunaux en laissant de plus en plus appliquer le Code de la consommation ont peu à peu modifié le contexte de vente des chiots et aujourd’hui cette décision n’est somme toute que dans la même logique.
Le règles d’usage cynophiles ne vont pas tenir bien longtemps devant une décision de justice.
Car si le chiot est “de race donc LOF” est de fait “apte à la reproduction”, qu’en est-il de la confirmation ?
A quoi sert/ servira/servirait elle désormais ?
Demain n’importe qui peut demander à la SCC ce que son chien LOF soit enregistré comme reproducteur, et ses chiots aussi de fait, sans être passé par la case confirmation sur la base de cette décision.
Le monde de la cynophilie française sans la confirmation serait-il si différent ? Nous ne ferions que faire disparaitre cette exception française montrée comme seul rempart à la production sauvage ( alors que le Non-Lof abonde) alors que la sélection d’un élevage tient dans son individualité et non dans un pré-requis a minima.
Que reste-t-il du Code rural ?
Il reste encore pour quelques temps la possibilité de refuser une vente. Une fois cette dernière barrière tombée, le chien, pourtant désormais un “être sensible”, ne sera ni plus, ni moins qu’un réfrigérateur et dans peu de temps il sera reprocher aux éleveurs l’obsolescence programmée de leurs produits ! En effet la nature a prévu cette particularité : la mort fait partie du cours naturel des choses … comme les testicules qui remontent . A voir si nos législateurs sauront en tenir compte ????
Merci de m’avoir lu,
Patrick Aufroy; Doggycoach
Si cela vous tente une formation en positif est disponible @ Doggycoach.
Sources :
- Service public.fr à lire en détail ici
- Attendu de la cour de cassation à lire sur Legifrance ici
- Photos Boudha des Oursons de Petit Palais, Propriété de Born in Rosebud
Ceci pourrait peut-être vous intéresser ?
Patrick Aufroy. Je suis propriétaire de chiens de berger depuis 1984 et je partage ma maison dans le Tarn avec des bergers australiens depuis 1997. Mon épouse et moi avons crée l’élevage Born in Rosebud Aussies en 1999. Notre réputation de chiens équilibrés et adaptés au troupeau nous a permis de voir partir nos chiens dans le monde entier. j’ai été président du CFBA et je suis juge expo pour les bergers australiens. Notre amour pour cette race est toujours vivant 20 ans après.
Depuis 2010, éducateur canin, comportementaliste en positif, fondateur du centre de formation Doggycoach.